CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de BISSEMO, auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.

Article 2 – Identification du vendeur

BISSEMO
Adresse : Rue du Général Leclerc, 85350 L’Île-d’Yeu, France
Statut juridique : [à compléter]
Capital social : [le cas échéant]
Numéro SIRET : [à compléter]
Email : [à compléter]
Téléphone : [facultatif]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
BISSEMO apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits, mais de légères variations peuvent exister (notamment pour les produits artisanaux).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BISSEMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

BISSEMO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• [autres moyens à préciser : PayPal, virement, etc.]

Les paiements sont sécurisés via un système de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison :

• [à préciser selon votre organisation]

BISSEMO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état,

• non utilisés,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation valable, BISSEMO procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

BISSEMO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

Article 12 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BISSEMO (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BISSEMO.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.